Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site peintre-breizhpeinture.frest édité par :

Breizh Peinture — Entreprise individuelle
Exploité par M. Stéphane Criquet
Adresse : ZA de Mescouezel 150 rue Le Corbusier 29280 Plouzané
Téléphone : 06 22 90 08 63
Email : breizhpeinture.criquet@gmail.com
SIRET : 494 037 997 00033 (SIREN 494 037 997)
Code APE/NAF : 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
N° de TVA intracommunautaire : FR78 494 037 997
Entreprise artisanale immatriculée au Répertoire des Métiers (Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Finistère), en activité depuis 2007.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est M. Stéphane Criquet, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise Breizh Peinture.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) OVHcloud localisé en France :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site : ovhcloud.com

Le serveur se trouvant dans un centre de données OVHcloud en France, les données techniques de navigation restent hébergées dans l'Union européenne.

Base de données : les données applicatives (notamment les avis Google affichés) sont stockées dans une base PostgreSQL gérée par Prisma Postgres (éditeur Prisma Data, Inc.). La base est hébergée à Paris (région eu-west-3), au sein de l'Union européenne. Les relations avec le prestataire sont encadrées par un accord de traitement des données (DPA).

4. Conception et maintenance

Conception, développement et maintenance du site : Louis ANTOINE WEB — louis.antoineweb@gmail.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies des réalisations, logo, identité visuelle, structure et code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », cette section décrit le traitement des données personnelles effectué via ce site.

Responsable de traitement : M. Stéphane Criquet, éditeur du site (voir §1).

6.1 Formulaire de contact / demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom (obligatoire) — identification de la demande
• Adresse email (obligatoire) — envoi de la réponse au devis
• Téléphone (facultatif) — rappel éventuel
• Ville(facultatif) — zone d'intervention
• Type de projet (facultatif) — qualification de la demande
• Surface (facultatif) — estimation du devis
• Message (obligatoire) — description du projet

• Traitement : ces données ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont transmises par email, via le service Resend(Resend, Inc., États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types), vers la messagerie professionnelle de l'exploitant.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : le temps nécessaire à la relation commerciale, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

6.2 Avis clients (Google)

Le site affiche des avis publiés par des clients sur Google (nom de l'auteur, note, texte et date de l'avis). Ces données, rendues publiques volontairement par leurs auteurs, sont conservées dans la base de données du site afin d'afficher la réputation de l'établissement.

• Base légale : intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f du RGPD).
• Pour demander le retrait de l'affichage d'un avis vous concernant, écrivez à breizhpeinture.criquet@gmail.com.

6.3 Données techniques de navigation (logs)

Le serveur (Nginx, sur le VPS OVHcloud) journalise automatiquement des informations techniques (adresse IP, user-agent, URL demandée, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux sont hébergés en France et conservés pour une durée limitée, correspondant à la rotation automatique des journaux du serveur (de l'ordre de quelques semaines), avant d'être supprimés.

6.4 Destinataires des données

• Formulaire de contact→ M. Stéphane Criquet (exploitant), France.
• Email de transmission → Resend, Inc. (États-Unis) — DPA / clauses contractuelles types.
• Avis Google (base de données) → Prisma Postgres (Prisma Data, Inc.), hébergée à Paris (Union européenne) — DPA.
• Logs serveur → OVH SAS (France) — hébergement UE.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6.5 Sécurité des données

• Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS / TLS.
• Les données du formulaire ne sont pas stockées côté serveur, uniquement transmises par email.
• Le formulaire est protégé contre les abus (limitation du nombre de requêtes par adresse IP et champ « honeypot » anti-robots).

6.6 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à :

breizhpeinture.criquet@gmail.com

7. Cookies

Le site n'utilise aucun cookiede mesure d'audience, de profilage ou de publicité.

La page « Contact » propose une carte Google Maps, susceptible de déposer des cookies tiers de Google. Cette carte n'est chargée qu'après votre consentement explicite (clic sur « Afficher la carte ») : tant que vous ne l'affichez pas, aucun cookie Google n'est déposé. Votre choix est conservé localement dans votre navigateur. Vous pouvez à tout moment le révoquer en effaçant les données de navigation du site.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.